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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à

toutes les commandes passées sur le site internet aspi-shop.fr

 

Raison sociale

SARL Planet'air aspi-shop.fr, 10 rue Charles Gounod, 59250 Halluin - France

Capital social 500 E, inscription au répertoire des métiers RM,

Gérant : Andrés Parreno

Téléphone : 03 20 37 11 39

Tél international : 00 33 320 37 11 39

Email: infos@aspi-shop.fr

Siret 48077968500019, Intracom FR89480779685, code APE/NAF 9522Z

Article 1 Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Planet'air et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises décrites sur le site internet aspi-shop.fr. La boutique aspi-shop.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Toute prestation accomplie par la société sur le site internet www.aspi-shop.fr implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Si malgré nos précautions, des erreurs persisteraient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photographies représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société Planet'air ne peut être engagée en aucun cas sur ce fait.
 
Tous les textes et images présentés sur le site aspi-shop.fr de la société Planet'air sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
 
Sauf pour les articles sous garantie, toute opération intervenant entre Planet'air et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.


Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

Toutes les offres de produits, de services, de mode de livraisons et de frais d'expéditions sont aux prix indiqués en euros et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les livraisons à l'extérieur de la France métropolitaine, le taux de TVA appliqué est le même qu'en France. Vous devrez simplement vous acquitter des frais d'expéditions supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison et de la destination de la commande.

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Planet'air se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Planet'air serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

La société Planet'air confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données des contrats et conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande enregistrées par la société Planet'air constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Planet'air dans les conditions et les délais légaux pour une durée de 10 ans. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients de la société Planet'air. 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque libellé à l'ordre de Planet'air, carte bancaire, virement bancaire, paypal ou autre paiement électronique en ligne.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité du montant total de la facture.

6.1 Par chèque bancaire

 

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours à compter de la date de la commande. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de celui-ci par nos services.

Votre commande ne sera expédiée qu'après encaissement de votre chèque.

6.2 Cartes bancaires et Paypal sécurisés

 

Les paiements par cartes bancaires ainsi que les paiements par Paypal sont réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer)

de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.

La société Planet'air n'a aucun accès à ces pages ni à vos coordonnées bancaires et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

6.3 Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de Planet'air jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.4 Défaut de paiement

 

La société Planet'air se réserve le droit de refuser de faire une livraison ou d'accepter une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Article 7 Cas particulier : retard de paiement

En cas de retard de paiement total ou partiel d'une facture, il sera appliqué des pénalités de retard d'un montant calculé au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 11 points de pourcentage.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur le jour de la livraison des articles.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC des sommes facturées restant dues, et court à compter de la date d'échéance sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles L.441-6 et D. 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 8 Livraison

La boutique aspi-shop s'efforce de réduire au maximum les coûts des articles ainsi que les délais de livraisons.

Les délais de livraisons, pour une adresse en France métropolitaine, sont actuellement de 3 à 4 jours en moyenne.

Article 9 Droit de rétractation

 Sous-section 6 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement

Article L121-21 En savoir plus sur cet article...

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Lorsque le contrat ayant pour objet l'acquisition ou le transfert d'un bien immobilier est précédé d'un contrat préliminaire prévu à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation ou d'une promesse synallagmatique ou unilatérale de vente, conclus hors établissement, le délai de rétractation court à compter de la conclusion de ce contrat préliminaire ou de cette promesse.

Pour les contrats ayant pour objet la construction de biens immobiliers, le délai de rétractation court à compter de leur conclusion.

 NOTA : 

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

 

 "Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour."

"Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services."

"Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant."

"Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé."

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information ou question, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h au service Infos Relations Clients de la société Planet'air en téléphonant au 03 20 37 11 39.

Toute réclamation doit impérativement nous être adressée par courrier ou par email à sav@aspi-shop.fr

Adresse : Société Planet'air, 10 rue Charles Gounod, 59250 Halluin France

Tél: 03 20 37 11 39

e-mail: sav@aspi-shop.fr

Article 11 Satisfait ou remboursé

Nous recherchons avant tout votre satisfaction.

La société Planet'air s'engage à reprendre et à remplacer tout article faisant l'objet d'un problème de fonctionnement ou de satisfaction. Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation légal (voir article 9).

Nous accordons à nos clients un droit de retour des produits pendant une durée de 30 jours après réception ou retrait de votre commande.

Toutefois les articles qui nous sont retournés incomplets, hors de leur emballage d'origine, endommagés ou salis ne seront pas concernés par cette mesure et ne seront pas remplacés.

Les situations particulières seront traitées au cas par cas et feront l'objet d'une recherche de solution amiable éventuelle.

Article 12 Informatique et liberté


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à enregistrer votre commande. En cas d'inscription sur le site www.aspi-shop.fr, nous pourrons être amenés à utiliser les données enregistrées afin de vous communiquer diverses informations, notamment commerciales (nouveautés, promotions, soldes, newsletters, informations évènementielles, etc.)

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous

adressant à la société Planet'air, 10 rue Charles Gounod, 59250 Halluin, par courrier ou par e-mail à infos@aspi-shop.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale informatique et libertés CNIL sous le numéro 1697290 v 0.

Article 13 Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, nous vous recommandons de vous rapprocher du Service Clientèle de aspi-shop.fr afin de rechercher une solution amiable (Voir articles 10 et 11 ci-dessus).
A défaut de solution amiable, tous les litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour une question de compréhension, le présent contrat pourra être amené à être traduit en Anglais, Allemand, Espagnol ou dans un autre langue. Toutefois, en cas de litige, c'est la version française qui sera prise en considération.

Nous contacter :

SARL Planet'air aspi-shop.fr, 10 rue Charles Gounod, 59250 Halluin - France

Capital social 500 E, inscription au répertoire des métiers RM,

Gérant : Andres Parreno

Téléphone : 03 20 37 11 39

Tél international : 00 33 320 37 11 39

Email: infos@aspi-shop.fr

Siret 48077968500019, Intracom FR89480779685, code APE/NAF 9522Z

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International  : 00 33 320 37 11 39